Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE - en cours de modification

Préambule :

Le SIAM est un service public intercommunal, qui a pour vocation l’enseignement artistique et le développement culturel sur le territoire des 4 communes suivantes : Écouflant, Le Plessis-Grammoire, Saint-Barthélemy-d'Anjou et Verrières-en-Anjou.

L’enseignement artistique est dispensé au sein de l’école Vibra’Siam, l’école pour tous.

Chapitre 1 : Définition Missions et Objectifs

Article 1 :

L’Ecole Intercommunale d’enseignement artistique Vibra’Siam a pour vocation l’enseignement artistique des enfants, des adolescents et des adultes, sous quatre modes : enseignement, formation, accompagnement et action artistique autour de la saison culturelle proposée par le SIAM.

Article 2 :

Objectifs pédagogiques de l’école Vibra’Siam :

L’école Vibra’Siam s’est doté d’un projet pédagogique défini collégialement entre les élus, la direction et l’équipe pédagogique.

Il s’appuie sur 5 axes prioritaires :

- Une écoute du projet et de l’évolution de l’élève,

- une pédagogie innovante de la formation musicale par le biais des AEM (Atelier d’Expression Musicale)

- une ouverture à tous les langages musicaux et toutes les esthétiques,

- une pratique collective obligatoire et primordiale au cœur du parcours

- des projets artistiques et de créations au cœur de l’apprentissage en lien avec les projets culturels professionnels du territoire.

L’école propose des cours de :

- Sensibilisation : Découverte des instruments

- Pratique instrumentale

- Pratique collective : AEM, ensemble, orchestres, ateliers

- Stages

- Parcours personnalisés.

Chapitre 2 : Administration-Direction-Personnel

Article 1 : Le syndicat intercommunal

L’Ecole Intercommunale Vibra’Siam est portée par le « Syndicat Intercommunal Arts et Musiques » (SIAM), service public des communes d’Ecouflant, du Plessis-Grammoire, de St Barthélémy d’Anjou et de Verrières-en-Anjou.

Article 2 : la Direction

Le Comité Syndical nomme un(e) directeur(trice), chargé(e) de mettre en œuvre le projet du SIAM et responsable du fonctionnement de l’Ecole Vibra’Siam.

Article 3 : La coordination pédagogique

Pour l’assister dans ses missions, le(la) directeur(trice) est secondé(e) par un(e) assistant(trice) de gestion administratif(ve) et comptable pour le SIAM, et un(e) coordinateur(trice) pédagogique pour l’école Vibra’Siam.

Article 4 : L’équipe pédagogique

Le SIAM recrute et nomme, sur proposition du(de la) directeur(trice), l’équipe pédagogique nécessaire pour la mise en place du projet pédagogique de l’école Vibra’Siam.

Article 5 : Bureau du Comité syndical

Pour le bon fonctionnement le(la) directeur(trice) s’appuie sur le bureau du Comité syndical, les commissions thématiques et l’Association des Parents d’Elèves de l’école Vibra’Siam.

Chapitre 3 : Engagement obligatoire de l’élève dans le cursus pédagogique

Article 1 : engagement de l’élève

En s’inscrivant à l’école Vibra’Siam, les élèves et les parents s’engagent à respecter le projet pédagogique dans son intégralité et particulièrement l’obligation de l’élève d’être intégré à une pratique collective en plus du cours d’instrument.

Si cet engagement n’était pas respecter, l’élève ne serait plus prioritaire en cours d’instrument à la rentrée scolaire suivante.

Les projets de l’école Vibra’Siam faisant partie du projet pédagogique de l’école, induisent parfois des répétitions et/ou une organisation différente des activités. Ces changements ponctuels de planning peuvent entrainer l’annulation de cours individuels ou collectifs hebdomadaires. Le report de ces cours n’est pas une obligation pour l’école ; cependant des reports pourront être organisés en fonction des disponibilités des professeurs et des salles.

Appréciation des élèves :

Les élèves sont évalués de manière continue et sur des temps précisés par les enseignants. Une fiche d’appréciation sera envoyée aux parents d’élèves (ou aux élèves majeurs) début février et mi-juin.

Projets artistiques et culturels à vocation pédagogique :

L'école de musique organise chaque année des projets et représentations publiques qui font partie intégrante du parcours d'apprentissage. Ces projets ne sont pas facultatifs mais obligatoires. Ils constituent une composante essentielle de la pédagogie dispensée dans l'école et nécessitent donc l’investissement de l’élève. Cet investissement fera partie de l’appréciation générale de l’année. Ces projets nécessitent occasionnellement l'aménagement des plannings et peuvent engendrer l'annulation de cours.

Concerts à l’extérieur des locaux du SIAM :

Des concerts sont organisés hors des locaux de l’école Vibra’Siam, ce qui implique que les élèves peuvent être amenés à jouer dans le cadre des projets de l’école dans des lieux de spectacles publics ou privés.

Chapitre 4 : Responsabilité – Absences - Droit d’inscription – Assurance

Article 1 : Arrivée et départ des élèves

Il est demandé aux parents d’accompagner leur enfant jusqu’à la porte de la salle de cours, de s’assurer de la présence du professeur et de venir le chercher à la fin du cours.

Les élèves mineurs ne seront autorisés à quitter seuls le cours, qu’après la signature par les parents d’une décharge.

Article 2 : les cours et les déplacements des élèves

Les cours se déroulent dans les locaux de l’école mis à disposition par chacune des communes du syndicat

Pour des raisons de sécurité et d’assurance et que ce soit à la demande de l’élève ou de celle du professeur :

- L’élève ne pourra accepter ou demander que son cours soit dispensé à domicile ou tout autre lieu non autorisé par le SIAM, même de manière exceptionnelle,

- l’élève ne pourra en aucun cas être véhiculé par un professeur dans le cadre des cours ou des activités pédagogiques de l’école.

Si de tels faits étaient avérés, des sanctions seraient prisent envers l’élève et/ou le professeur.

Article 3 : Période et créneaux des cours

Les cours de l’Ecole Vibra’Siam débutent au plus tard la troisième semaine de septembre et se terminent à la fin de l’année scolaire. Les cours hebdomadaires n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires (des stages peuvent être proposés pendant ces périodes de vacances).

L’horaire de chaque cours est fixé en début d’année scolaire par la direction et l’équipe pédagogique, et aussi en lien avec les familles pour les cours instrumentaux (Le SIAM se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment de l’année).

Article 4 : Absence de l’élève

Toute absence d’élève doit être impérativement signalée au secrétariat de l’Ecole Vibra’Siam : 02 41 95 72 10 ou contact@siam-49.fr, et si possible, au professeur.

Les absences du fait de l’élève et quel qu’en soit le motif, ne sont pas « récupérables », y compris pour motif médical.

Article 5 : L’inscription

L'inscription à l'école de musique Vibra'Siam implique l'acceptation du présent règlement intérieur dans sa totalité.

Les modalités d'inscription font l'objet d'une information aux usagers qui précise les dates d'inscripitons, les tarifs en vigueur, les formulaires à remplir, les justificatifs et tout autre élément à fournir. les usagers sont tenus de respecter la procédure indiquée par l'administration du SIAM.

L’inscription entraîne, quelle que soit l’activité, le versement d’un droit d’inscription et d’une cotisation annuels (montants déterminés chaque année par une délibération du Comité syndical).

Le droit d’inscription :

le droit d'inscription n’est en aucun cas remboursé en cas de désistement après inscription (que les cours aient commencé ou pas).

La cotisation annuelle:

Pour déterminer le tarif de la cotisation applicable à l’usager (suivant sa situation : résident ou enfant scolarisé sur le territoire du SIAM), celui-ci est tenu de fournir le ou les justificatifs demandés, au moment de l'inscription. Aucune modification de tarif ne peut se faire en cours d’année pour cause de changement de situation ou en cas d'oubli de présentation de justificatif au moment de l’inscription.

3 modes de règlement sont établis comme suit :

1) En 1 fois à l'inscription, par chèque bancaire, chèques vacances ou espèces, pour une cotisation inférieure à 100 €.

2) Par prélèvement bancaire automatique, à échéances mensuelles (4 ou 8 mensualités en fonction du montant de la cotisation) pour une cotisation égale ou supérieure à 100 €. Tout rejet de prélèvement entraine le changement du mode de règlement qui peut faire l'objet d'un seul versement du solde restant à devoir. En cas de versements différés (3 tout au plus), ces derniers sont soumis au règlement définis ci-dessous.

3) En règlement différé par chèque bancaire, chèque vacances ou espèces. Ce mode de règlement est établi sur factures trimestrielles payables au 8 novembre, 8 janvier et 8 mars de chaque année scolaire. La signature d'un engagement de règlement de la totalité de la cotisation annuelle est requise en début d'année scolaire pour valider ce mode de règlement. Les retards de paiement ne pouvant faire l'objet de relances de la part du SIAM, un simple rappel par E-mail est effectué quelques jours avant l'échéance de règlement. Tout retard de paiement après la date de fin d'échéance fait l'objet d'un titre de recette transmis au Centre des Finaces Publiques qui se charge alors du recouvrement de la dette auprès de l'usager. Aucune réinscription ne peut être acceptée si l'année scolaire précédente n'a pas été soldée.

Tout règlement par chèque se fait à l’ordre de : « Régie SIAM MUSIQUE ».

Tout règlement en espèces se fait sur place, au service administratif du SIAM, 49, place Jean XXIII à St Barthélemy d'Anjou, aux horaires d'ouverture au plublic ou sur rendez-vous. Un reçu est alors remis pour preuve de dépôt. Le SIAM se dégage de toute responsabilité en cas de dépôts d'espèces dans la boite aux lettres ou d'envoi despèces par courrier postal.

le PASS Culture Sport (E.PASS) de la Région Pays de la Loire est accepté.

L’inscription engage l’élève pour une année scolaire complète. En cas d’arrêt des cours avant la fin de l’année scolaire, le montant de la cotisation annuelle reste acquis à la structure, sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, l’élève ou le parent pour les mineurs, doit adresser une demande motivée d’arrêt des prélèvements ou versements, par courrier, afin d’être étudiée. La décision est laissée à l’appréciation de l’autorité délibérante (le Comité syndical).

Article 6: Respect du service et assurance responsabilité civile

- L’Ecole Intercommunale Vibra’Siam bénéficie de locaux appartenant aux communes adhérentes au SIAM, aussi chacun, communes, élèves et enseignants, doivent s’assurer de leur utilisation dans le respect des règles fixées par chaque commune.

- Une attestation de responsabilité civile devra être fournie à l’école de musique au moment de l’inscription pour chaque élève. Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance extrascolaire, à moins qu’une assurance « responsabilité civile » des parents ou des élèves majeurs couvre tous les risques.

- Concernant les instruments personnels des élèves, il est vivement recommandé aux familles de les assurer, le SIAM déclinant toute responsabilité à cet égard.

- Tout acte de détérioration involontaire ou volontaire d’un l’élève envers les locaux ou le matériel de l’école ou des professeurs, entrainera la responsabilité civile de l’élève.

Article 7 : Absence du professeur

Les enseignants de l’Ecole Intercommunale Vibra’Siam ressortent du Droit général en termes de congé maladie. De ce fait, l’absence ponctuelle d’un professeur pour maladie ou congé légal (décès d’un parent, paternité…) n’implique pas le remplacement systématique du professeur, le report de cours pour cause de congé maladie ou congé légal, n’étant pas autorisé. Si le remplacement d’un professeur absent pour ces motifs, n’a pas pu être mis en place, le remboursement des élèves concernés par l’annulation de ses cours, sera effectué à partir de la deuxième semaine consécutive de cours annulés. Le remboursement est calculé au prorata selon la nature des cours manqués (pour les cours individuels sur la base de 80% du montant de la cotisation annuelle de l’élève concerné, pour les cours collectifs sur la base de20% du montant de la cotisation annuelle de l’élève concerné,).

Dans le cadre des obligations de la structure, les enseignants sont régulièrement invités à se former afin de d’approfondir ou d’élargir leurs compétences. Ces formations ressortent également du droit général et font partie intégrante du fonctionnement de l’école de musique intercommunale Vibra’Siam. De ce fait, l’absence ponctuelle d’un professeur pour formation n’implique pas le remplacement systématique du professeur ou le report de cours.

Seuls doivent être reportés les cours liés à une absence, autorisée par la direction, d’un professeur pour raison professionnelle (concert, obligation exceptionnelle dans une autre structure, etc.). Dans ce cas, le professeur aura pris soin de prévenir les élèves et de programmer le report, en accord avec la direction pour les cours collectifs, et en accord avec la direction et les familles pour le cours individuel.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Article 1: Société des Editeurs et Auteurs de Musique

Le SIAM a passé une Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) autorisant, dans un cadre extrêmement restreint l’usage des photocopies lors des cours.

Seules sont autorisées les photocopies que le professeur aura revêtues du timbre de la SEAM. Toute autre photocopie utilisée ou diffusée dans l’enceinte de l’établissement ou lors d’évènements publics, est strictement interdite et entrainerait le SIAM à des sanctions financières et juridiques.

Le Comité Syndical se réserve le droit de faire voter à tout moment, une actualisation du présent Règlement Intérieur. Cette dernière version du texte est réputée « en vigueur » et sert de référence en cas de litige. A cet effet, la dernière version du texte votée, est automatiquement communiquée aux élèves ou parents d’élèves afin qu’ils soient informés de la dernière actualisation.

Ce règlement intérieur est estimé lu et approuvé par l’élève ou son responsable légal ; la signature sur la fiche de demande d’inscription, vaut pour approbation de la dernière actualisation du règlement Intérieur.

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