Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE - 2018

Préambule :

Le SIAM est un service public intercommunal, qui a pour vocation l’enseignement artistique et le développement culturel sur le territoire des 4 communes suivantes : Écouflant, Le Plessis-Grammoire, Saint-Barthélemy-d'Anjou et Verrières-en-Anjou.

L’enseignement artistique est dispensé au sein de l’école Vibra’Siam, l’école pour tous.

Chapitre 1 : Définition Missions et Objectifs

Article 1 :

L’Ecole Intercommunale d’enseignement artistique Vibra’Siam a pour vocation l’enseignement artistique des enfants, des adolescents et des adultes, sous quatre modes : enseignement, formation, accompagnement et action artistique autour de la saison culturelle proposée par le SIAM.

Article 2 :

Objectifs pédagogiques de l’école Vibra’Siam :

L’école Vibra’Siam s’est doté d’un projet pédagogique défini collégialement entre les élus, la direction et l’équipe pédagogique.

Il s’appuie sur 5 axes prioritaires :

- Une écoute du projet et de l’évolution de l’élève,

- une pédagogie innovante de la formation musicale par le biais des AEM (Atelier d’Expression Musicale)

- une ouverture à tous les langages musicaux et toutes les esthétiques,

- une pratique collective obligatoire et primordiale au cœur du parcours

- des projets artistiques et de créations au cœur de l’apprentissage en lien avec les projets culturels professionnels du territoire.

L’école propose des cours de :

- Sensibilisation : Découverte des instruments

- Pratique instrumentale

- Pratique collective : AEM, ensemble, orchestres, ateliers

- Stages

- Parcours personnalisés.

Chapitre 2 : Administration-Direction-Personnel

Article 1 : Le syndicat intercommunal

L’Ecole Intercommunale Vibra’Siam est portée par le « Syndicat Intercommunal Arts et Musiques » (SIAM), service public des communes d’Ecouflant, du Plessis-Grammoire, de St Barthélémy d’Anjou et de Verrières-en-Anjou.

Article 2 : la Direction

Le Comité Syndical nomme un(e) directeur(trice), chargé(e) de mettre en œuvre le projet du SIAM et responsable du fonctionnement de l’Ecole Vibra’Siam.

Article 3 : La coordination pédagogique

Pour l’assister dans ses missions, le(la) directeur(trice) est secondé(e) par un(e) assistant(trice) de gestion administratif(ve) et comptable pour le SIAM, et un(e) coordinateur(trice) pédagogique pour l’école Vibra’Siam.

Article 4 : L’équipe pédagogique

Le SIAM recrute et nomme, sur proposition du(de la) directeur(trice), l’équipe pédagogique nécessaire pour la mise en place du projet pédagogique de l’école Vibra’Siam.

Article 5 : Bureau du Comité syndical

Pour le bon fonctionnement le(la) directeur(trice) s’appuie sur le bureau du Comité syndical, les commissions thématiques et l’Association des Parents d’Elèves de l’école Vibra’Siam.

Chapitre 3 : Engagement obligatoire de l’élève dans le cursus pédagogique

Article 1 : engagement de l’élève

En s’inscrivant à l’école Vibra’Siam, les élèves et les parents s’engagent à respecter le projet pédagogique dans son intégralité et particulièrement l’obligation de l’élève d’être intégré à une pratique collective en plus du cours d’instrument.

Si cet engagement n’était pas respecter, l’élève ne serait plus prioritaire en cours d’instrument à la rentrée scolaire suivante.

Les projets de l’école Vibra’Siam faisant partie du projet pédagogique de l’école, induisent parfois des répétitions et/ou une organisation différente des activités. Ces changements ponctuels de planning peuvent entrainer l’annulation de cours individuels ou collectifs hebdomadaires. Le report de ces cours n’est pas une obligation pour l’école ; cependant des reports pourront être organisés en fonction de ses plannings.

Appréciation des élèves :

Les élèves sont évalués de manière continue et sur des temps précisés par les enseignants. Une fiche d’appréciation sera envoyée aux parents d’élèves (ou aux élèves majeurs) début février et mi-juin.

Spectacles :

Chaque élève est invité par les enseignants à participer à des spectacles, projet ou représentations publiques, ce qui constitue une composante essentielle du parcours d’apprentissage et donc nécessite l’investissement de l’élève. Cet investissement fera partie de l’appréciation générale de l’année.

Concerts à l’extérieur des locaux du SIAM :

Des concerts sont organisés hors des locaux de l’école Vibra’Siam, ce qui implique que les élèves peuvent être amenés à jouer dans le cadre des projets de l’école dans des lieux de spectacles publics ou privés.

Chapitre 4 : Responsabilité – Absences - Droit d’inscription – Assurance

Article 1 : Arrivée et départ des élèves

Il est demandé aux parents d’accompagner leur enfant jusqu’à la porte de la salle de cours, de s’assurer de la présence du professeur et de venir le chercher à la fin du cours.

Les élèves mineurs ne seront autorisés à quitter seuls le cours, qu’après la signature par les parents d’une décharge.

Article 2 : les cours et les déplacements des élèves

Les cours se déroulent dans les locaux de l’école mis à disposition par chacune des communes du syndicat

Pour des raisons de sécurité et d’assurance et que ce soit à la demande de l’élève ou de celle du professeur :

- L’élève ne pourra accepter ou demander que son cours soit dispensé à domicile ou tout autre lieu non autorisé par le SIAM, même de manière exceptionnelle,

- l’élève ne pourra en aucun cas être véhiculé par un professeur dans le cadre des cours ou des activités pédagogiques de l’école.

Si de tels faits étaient avérés, des sanctions seraient prisent envers l’élève et/ou le professeur.

Article 3 : Période et créneaux des cours

Les cours de l’Ecole Vibra’Siam débutent au plus tard la troisième semaine de septembre et se terminent à la fin de l’année scolaire. Les cours hebdomadaires n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires (des stages peuvent être proposés pendant ces périodes de vacances).

L’horaire de chaque cours est fixé en début d’année scolaire par la direction et l’équipe pédagogique, et aussi en lien avec les familles pour les cours instrumentaux (Le SIAM se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment de l’année).

Article 4 : Absence de l’élève

Toute absence d’élève doit être impérativement signalée au secrétariat de l’Ecole Vibra’Siam : 02 41 95 72 10 ou contact@siam-49.fr, et si possible, au professeur.

Les absences du fait de l’élève et quel qu’en soit le motif, ne sont pas « récupérables », y compris pour motif médical.

Article 5 : L’inscription

- L’inscription à l’Ecole Vibra’Siam entraîne, quelle que soit l’activité, le versement d’un droit d’inscription et d’une cotisation annuels (montants déterminés chaque année par une délibération du Comité syndical).

- Le droit d’inscription n’est en aucun cas remboursé en cas de désistement après inscription (que les cours aient commencé ou pas).

- Pour déterminer le tarif de la cotisation applicable à l’usager (suivant sa situation), il est tenu de fournir au moment de l’inscription, le ou les justificatifs demandés. Aucune modification de tarif ne peut se faire en cours d’année, pour cause de changement de situation ou pour oubli de transmission de justificatif au moment de l’inscription.

- Pour les activités dont le montant annuel de la cotisation est inférieur à 120 €, le montant doit être réglé en totalité à l’inscription.

- Tout règlement par chèque se fait à l’ordre de : « Régie SIAM ».

- L’inscription engage l’élève pour une année scolaire complète. En cas d’arrêt des cours avant la fin de l’année scolaire, le montant de la cotisation annuelle reste acquis à la structure, sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, l’élève ou le parent pour les mineurs, doit adresser une demande motivée d’arrêt des prélèvements ou versements, par courrier, afin d’être étudiée. La décision est laissée à l’appréciation de l’autorité délibérante (le Comité syndical).

- Pour les paiements hors prélèvements, le montant annuel de la cotisation doit être soldé le 8 mars au plus tard. En cas d’impayé, le dossier est transmis le 30 mars suivant de l’année en cours, au Trésor Public.

- Aucune réinscription ne peut être acceptée si l’année scolaire précédente n’a pas été soldée.

Article 6: Respect du service et assurance responsabilité civile

- L’Ecole Intercommunale Vibra’Siam bénéficie de locaux appartenant aux communes adhérentes au SIAM, aussi chacun, communes, élèves et enseignants, doivent s’assurer de leur utilisation dans le respect des règles fixées par chaque commune.

- Une attestation de responsabilité civile devra être fournie à l’école de musique au moment de l’inscription pour chaque élève. Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance extrascolaire, à moins qu’une assurance « responsabilité civile » des parents ou des élèves majeurs couvre tous les risques.

- Concernant les instruments personnels des élèves, il est vivement recommandé aux familles de les assurer, le SIAM déclinant toute responsabilité à cet égard.

- Tout acte de détérioration involontaire ou volontaire d’un l’élève envers les locaux ou le matériel de l’école ou des professeurs, entrainera la responsabilité civile de l’élève.

Article 7 : Absence du professeur

Les enseignants de l’Ecole Intercommunale Vibra’Siam ressortent du Droit général en termes de congé maladie. De ce fait, l’absence ponctuelle d’un professeur pour maladie ou congé légal (décès d’un parent, paternité…) n’implique pas le remplacement systématique du professeur, le report de cours pour cause de congé maladie ou congé légal, n’étant pas autorisé. Si le remplacement d’un professeur absent pour ces motifs, n’a pas pu être mis en place, le remboursement des élèves concernés par l’annulation de ses cours, sera effectué à partir de la deuxième semaine consécutive de cours annulés. Le remboursement est calculé au prorata selon la nature des cours manqués (pour les cours individuels sur la base de 80% du montant de la cotisation annuelle de l’élève concerné, pour les cours collectifs sur la base de20% du montant de la cotisation annuelle de l’élève concerné,).

Dans le cadre des obligations de la structure, les enseignants sont régulièrement invités à se former afin de d’approfondir ou d’élargir leurs compétences. Ces formations ressortent également du droit général et font partie intégrante du fonctionnement de l’école de musique intercommunale Vibra’Siam. De ce fait, l’absence ponctuelle d’un professeur pour formation n’implique pas le remplacement systématique du professeur ou le report de cours.

Seuls doivent être reportés les cours liés à une absence, autorisée par la direction, d’un professeur pour raison professionnelle (concert, obligation exceptionnelle dans une autre structure, etc.). Dans ce cas, le professeur aura pris soin de prévenir les élèves et de programmer le report, en accord avec la direction pour les cours collectifs, et en accord avec la direction et les familles pour le cours individuel.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Article 1: Société des Editeurs et Auteurs de Musique

Le SIAM a passé une Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) autorisant, dans un cadre extrêmement restreint l’usage des photocopies lors des cours.

Seules sont autorisées les photocopies que le professeur aura revêtues du timbre de la SEAM. Toute autre photocopie utilisée ou diffusée dans l’enceinte de l’établissement ou lors d’évènements publics, est strictement interdite et entrainerait le SIAM à des sanctions financières et juridiques.

Le Comité Syndical se réserve le droit de faire voter à tout moment, une actualisation du présent Règlement Intérieur. Cette dernière version du texte est réputée « en vigueur » et sert de référence en cas de litige. A cet effet, la dernière version du texte votée, est automatiquement communiquée aux élèves ou parents d’élèves afin qu’ils soient informés de la dernière actualisation.

Ce règlement intérieur est estimé lu et approuvé par l’élève ou son responsable légal ; la signature sur la fiche de demande d’inscription, vaut pour approbation de la dernière actualisation du règlement Intérieur.

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